Droit bancaire et financier

Le huitième volume de la collection des Mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend en effet de nombreux articles, pratiques ou de fond, émanant de professionnels (avocats, juristes de banque, membres d'autorités de supervision ou de régulation) ou d’universitaires, autour des thèmes du droit bancaire, du droit des société, du droit des marchés financiers, des nouvelles technologies et des fintechs, de la compliance, des procédures, du droit pénal financier et de la fiscalité. C’est sous la direction de Bertrand Bréhier qu’ont été réunis ces 44 articles et leurs 51 auteurs.

La Délégué à la Protection des Données en action

La consécration des délégués à la protection des données, par le règlement général sur la protection des données (RGPD), a amené de nombreux acteurs privés et publics à en désigner un au sein de leurs structures. Plus de deux ans après l’entrée en application du RGPD, les multiples facettes de cette profession restent pourtant à découvrir. Illustré de cas pratiques et de retours d’expérience de professionnels, cet Essentiel propose des recommandations permettant aux intéressés de comprendre le rôle du DPO et l’intérêt d’une telle fonction au sein d’une entité, quels que soient sa taille et son secteur d’activité. La première partie est consacrée au DPO lui-même : pourquoi, quand et comment le désigner ? Quelles sont les compétences requises ? Quels sont les moyens dont il devrait bénéficier ? Qui sont ses alliés ? Y a-t-il une déontologie propre à cette profession ? La seconde partie met en exergue les missions et interactions du DPO à travers des situations concrètes auxquelles il peut être confronté dans sa pratique quotidienne : quelle posture adopter en cas de désaccord sur la qualification des parties au contrat (responsable du traitement, sous-traitant, responsables conjoints) ? Comment gérer une demande d’exercice de droit dans un contexte contentieux ? Comment le DPO peut-il se rendre visible et faire connaître ses actions ? Comment exercer sa fonction en temps de crise ? Autant de réponses qui mettent en lumière l’atout que peut représenter un DPO dans le cadre de la mise en conformité au RGPD. Les auteurs A. Alfer est Avocate au Barreau de Paris et DPO externe. Son activité est dédiée aux enjeux juridiques du numérique. C. Gabillat est DPO adjointe du Groupe Saint-Gobain. Elle a exercé la profession d’avocate dans le domaine du droit des affaires et a développé une expertise en droit de la protection des données à caractère personnel dans plusieurs secteurs. A. Kashani-Poor est DPO de l’AFD. Après avoir exercé la profession d’avocat dans le domaine du droit des affaires, elle a développé une expertise en droit de la protection des données à caractère personnel dans plusieurs secteurs. G.Mathias est Avocate au Barreau de Paris, DPO externe et expert au Conseil de l’Europe. Son activité est dédiée au droit des affaires et aux enjeux juridiques soulevés par les technologies innovantes.

Droit bancaire et financier marocain

Ce livre, qui a pour objet d’exposer les spécificités du droit bancaire marocain, offre au lecteur l’occasion de découvrir le système bancaire du Royaume, lequel est, par sa maturité, sa législation sans cesse améliorée, la compétence et la notoriété de sa Banque centrale louée au plan international, plus proche du système bancaire de l’Union européenne que de celui de ses voisins. Le Maroc est même parvenu à faire cohabiter banque conventionnelle et banque participative (ou islamique) et à lancer la création d’une place bancaire et financière au rayonnement international pour accompagner les entrepreneurs européens dans leurs projets en Afrique et, plus récemment, les entrepreneurs africains dans la réalisation de leurs ambitions en Europe. Il est « essentiel de mettre à la disposition des étudiants et des praticiens (...) des clefs de lecture qui montrent les forces et les faiblesses d’un système bancaire, ses réussites et ses difficultés. Encore faut-il le faire (...) en étant ancré dans les faits, ce qui suppose une parfaite connaissance théorique et une pratique permanente d’une réalité changeante. C’est tout cela que nous raconte Maître A. Gauvin, fin connaisseur du système bancaire marocain (...) associé à Maître K. Raji-Briand dont les conseils sont recherchés des deux côtés de la Méditerranée. C’est un livre incontournable dont on attend avec impatience la suite ». Dominique Strauss-Kahn « Dans une perspective pluridisciplinaire (...), [les auteurs] s’attellent à analyser les opérations bancaires et de change à l’aune de la législation marocaine, tout en mettant l’accent sur ce qui pourrait constituer une évolution législative prochaine. Cet ouvrage apportera une aide précieuse aux praticiens et aux partenaires de la banque (…), ainsi qu’au monde universitaire qui disposera (...) d’un outil unique, pour mieux comprendre la logique et les soubassements juridiques de l’intermédiation bancaire ainsi que l’évolution des métiers de la banque au Maroc. » Lhassane Benhalima

Fintech et Droit

L’expression FinTech – contraction de financial technology –, qui s’est imposée dans les médias, résonne comme un glas pour le monde bancaire et financier traditionnel : les fintech, qui bouleversent les modèles économiques, remettent-elles en cause les modèles de régulation ? Génèrent-elles des risques nouveaux ? Seraient-elles un danger pour la finance mondiale ? Ces nouveaux entrants de la finance, porteurs d’innovation et parfois de rupture, sont aussi des partenaires potentiels qu’il convient de réguler quand ils offrent des services et des produits réglementés. Toute la difficulté réside dans le point d’équilibre à trouver entre la volonté de promouvoir l’innovation, d’une part, et le souci de protéger les consommateurs et l’ordre public, d’autre part. Les régulateurs et superviseurs de nombreux pays, dont la France et la Belgique, ont relevé ce défi. Par leur approche combinée de droit national, européen et droit comparé, qui situe la probléma-tique dans son contexte évolutif et international, les auteurs proposent un ouvrage pédagogique, clair et concis sur les enjeux de régulation, les réponses – apportées ou souhaitables – du secteur encore naissant des fintech (nouveaux acteurs du paiement, blockchain, finance participative, robots conseillers, nouveaux services issus du Big Data, etc.).

Gouvernance et fonctions clés de risque, conformité et contrôle dans les établissements financiers

Les fonctions de Risque, Conformité et Contrôle dans les établissements bancaires et financiers, les sociétés d’assurance, les mutuelles et les sociétés de gestion d’actifs ont subi une profonde mutation et convergé au fil du temps, sous l’impulsion des normes réglementaires, depuis l’émergence des premiers textes – au début des années 1990 – jusqu’aux plus récentes évolutions post-crise. Les exigences en matière de gouvernance des établissements ont, en outre, été structurellement modifiées grâce aux évolutions des directives européennes (notamment Solvabilité 2 pour les assureurs et mutuelles ; CRD 4 pour les établissements de crédit et entreprises d’investissement…). Dans l’Asset Management, les normes de contrôle des risques et des rémunérations ont également évolué, des normes plus contraignantes encadrant les rémunérations des preneurs de risques et des fonctions risques et contrôles ayant notamment été développées par les autorités européennes de supervision. En ce qui concerne la gouvernance, l’évaluation des compétences des administrateurs ainsi que la prévention des conflits d’intérêts ont fait l’objet d’un guide, publié par la Banque centrale européenne, et d’orientations de l’EBA ; d’autres réglementations hors Europe ayant apporté des précisions sur la nécessité et la définition des administrateurs indépendants. De nouveaux thèmes ont, par ailleurs, intégré le périmètre de compétences de la fonction Conformité (lutte contre la corruption, protection des données personnelles…). Cet ouvrage présente les caractéristiques de ces fonctions clés qui constituent le socle des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que les nouvelles exigences pour les organes de gouvernance des établissements. Les fonctions successivement décrites sont : La fonction Conformité La fonction de responsable des contrôles permanents. Le responsable LCB-FT – Le correspondant/déclarant TRACFIN. Le responsable du contrôle des services d’investissement RCSI et RCCI. La fonction Risques. La fonction de responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI). La fonction de contrôle périodique (audit interne). L’auteur analyse les interdépendances entre ces professions et explique comment optimiser leur organisation et leurs relations afin d’œuvrer pour une meilleure gouvernance, un contrôle efficace et une plus grande maîtrise des risques. Elle met en exergue les nouvelles exigences pour le conseil d’administration ou de surveillance relatives à l’organisation (comités spécialisés du conseil), au rôle et à la responsabilité des administrateurs, aux compétences et à la formation.

Les risques juridiques liés au crédit à la consommation

Le crédit à la consommation fait aujourd’hui partie du quotidien des Français : selon l’Observatoire des crédits aux ménages, 47,8 % de ces derniers détenaient, en 2018, au moins un crédit. Pourtant, à y regarder de plus près, les spécificités légales de ce crédit aux consommateurs ne sont pas toujours parfaitement connues par les parties intéressées, et notamment le fait que son cadre juridique se veut particulièrement protecteur pour l’emprunteur. Ainsi, nombreuses sont les hypothèses dans lesquelles les manquements du prêteur – ou plutôt son incapacité à démontrer le respect des obligations pesant sur lui – entraînent des sanctions notables à son égard, et notamment la déchéance du droit aux intérêts. Toutefois, régulièrement, la jurisprudence des juges du fond et de la Cour de cassation rappelle cette situation qui peut se rencontrer tant au stade de la phase précontractuelle du prêt, qu’au moment de sa conclusion ou de son exécution. Cet ouvrage expose les principaux risques juridiques pour le prêteur découlant du droit du crédit à la consommation à la lumière des décisions de justice les plus éloquentes rendues en la matière. Il est, par conséquent, tout autant utile à l’emprunteur qu’au prêteur.

Comprendre la banque et son environnement en zone euro

L’auteur dresse un panorama de l’activité bancaire et de son environnement en soulignant l’importance de la banque dans le financement de l’économie. Il décrit les grandes familles de risques – risques bancaires et risques opérationnels – et retrace les mutations dans la gestion prudentielle et la supervision, notamment avec l’instauration de l’Union bancaire et les nouvelles prérogatives de la BCE. Il rappelle l’obligation pour les établissements de crédit de se doter d’un dispositif de contrôle interne (permanent et périodique) à travers les différentes natures de contrôles (contrôles comptables, sécurité informatique, conformité). Une présentation de la politique monétaire – y compris des mesures non conventionnelles de l’Eurosystème – permet de mettre en évidence les impacts sur l’activité bancaire à travers une description détaillée du marché monétaire et du mécanisme de transmission de la politique monétaire. Enfin, l’ouvrage fait référence aux principaux textes en vigueur (RGPD, Bâle III, CRD V, MIF 2, MIFIR, MAD-MAR, BRRD/MREL…) pour mettre en relief les éléments majeurs qui caractérisent l’évolution de la réglementation bancaire : le poids du consumérisme conduisant au renforcement de la protection des intérêts des clients, l’accélération de l’Union bancaire, l’exigence renforcée de l’éthique et de la sécurité financière. Des annexes consacrées notamment à la cinquième directive LCB-FT et à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) complètent l’ouvrage.

La Révolution contractuelle du droit des sociétés. Acte 2

Le droit des sociétés français a connu, depuis 30 ans, réforme après réforme, une transformation profonde qui constitue une véritable révolution. Depuis la réglementation contraignante de la loi de 1966, les praticiens ont proposé des créations contractuelles originales, susceptibles d’offrir une plus grande flexibilité dans l’organisation et le fonctionnement des sociétés, qui ont été validées par les tribunaux. Le législateur lui-même a pris acte de ces évolutions jurisprudentielles et, avec l’introduction dela société par actions simplifiée (SAS), a encouragé la créativité contractuelle sur la rigueur réglementaire. Une nouvelle vague de réformes – notamment la loi du 6 août 2015 pour la croissance, la loi Sapin 2 de 2016, l’ordonnance de 2016 et la loi de 2018 en droit des contrats, la loi PACTE en 2019, etc. – est intervenue, modifiant non plus les seules relations entre associés, mais rénovant le rôle sociétal des entreprises aux fins de les rendre de plus en plus responsables en matière de bien-être des salariés, protection de l’environnement, lutte contre les inégalités, prélèvement à la source… Prenant acte de l’évolution des mentalités, le législateur a ainsi consolidé l’entreprise citoyenne. Cet Acte 2 constitue le prolongement de la première édition (2003) qui retraçait les grands aspects de cette révolution. Il explore les premiers pas de l’entreprise citoyenne, porteuse d’une dimension nouvelle au sein de nos sociétés. Ces contraintes concernent tous les aspects de son activité : son intérêt social, la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux, le respect d’une mission sociétale au travers d’un objet social (raison d’être), une participation à l’effort de transparence et de conformité aux réglementations par des systèmes de contrôles internes, obligatoires, d’information du public, sans oublier son activité fiscale de collecte de TVA et de paiement de l’impôt sur le revenu des collaborateurs. Cet ouvrage novateur présente l’état actuel de cette transformation et ouvre, au regard notamment du droit anglo-saxon dont il s’inspire, un champ d’investigation et de perspectives nouvelles. Il est une référence pour tous ceux – praticiens, universitaires ou étudiants – qui souhaitent replacer l’évolution de ce droit dans une approche moderne et pratique. Ils y trouveront également des modèles inédits de statuts et de clauses de pactes d’actionnaires.

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