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Code de procédure pénale

     

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Les + de l’édition 2018 du Code de procédure pénale Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ; Bibliographie pertinente pour chaque thématique ; Le Code de procédure pénale 2018 Dalloz est l’outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d’annotations jurisprudentielles aussi complètes qu’actualisées. Il est notamment à jour des : Loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ; Loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ; Loi n° 2016-1691 du décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II » ; Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Cet ouvrage est autorisé à l’examen d’accès au CRFPA par l’Association des Directeurs d’IEJ Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour. Excellence du texte, actualisation permanente, confort d’utilisation, gain de temps… Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Edition classique avec cette nouvelle édition du Code de procédure pénale.

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