Hors collection

Règlement général de l'Autorité des marchés financiers 2013

Et textes liés

Numérique €
Papier 70 €

Cet ouvrage est vendu en partenariat avec Eyrolles et Numilog  | Commander plusieurs exemplaires ? Cliquez ici

Le droit financier applicable en France, s’il est principalement fixé dans les grandes lignes par les textes européens et par le Code monétaire et financier, est régi, quant à sa mise en œuvre, par les dispositions du Règlement général de l’AMF. Des offres publiques en passant par l’éventail entier des prestataires de services d’investissement, des enquêtes du régulateur aux lourdes et primordiales obligations d’information à la charge de sociétés cotées en passant par la commercialisation de produits financiers, le fonctionnement des plateformes de négociation ou la gestion de l’épargne collective, nombreuses sont les matières régies par ce texte central. Or, bien entendu, de multiples informations indispensables à sa compréhension et à son utilisation ne ressortent pas des textes eux-mêmes. Le règlement général AMF commenté est donc un outil indispensable pour de nombreux professionnels qui ont à manier quotidiennement ce texte incontournable.

Sommaire :

Livre I : L’Autorité de marchés financiers

Livre II : Émetteurs et information financière

Livre III : Prestataires

Livre IV : Produits d’épargne collective

Livre V : Infrastructures de marché

Livre VI : Abus de marché : opérations d’initiés et manipulations de marché

Livre VII : Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d’émissions

Annexes

Auteur(s)

Ronald Maman

Avocat au barreau de Paris

Mathieu Françon

Avocat au barreau de Paris

Julien Jardelot

Chargé de mission à la Direction de la régulation et des affaires internationales de l’Autorité des marchés financiers

Damien Lukacs

Responsable juridique, Amundi