Techniques bancaires

L’exploitant de banque et le droit

Réponses à 385 questions pratiques

Numérique €
Papier 56 €

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Apporte des réponses concrètes aux questions des professionnels de la banque en matière juridique. Intègre la refonte du droit des sûretés dans ses applications aux activités bancaires, la mise en oeuvre de la transposition en droit français de la directive sur les marchés d’instruments financiers et la réforme des procédures collectives.

Cette quatrième édition de L’exploitant de banque et le droit synthétise les très nombreuses évolutions législatives et réglementaires qui ont, parfois de manière fondamentale, modifié la réglementation intéressant les banques. Parmi les nouveautés, qui ont incité les auteurs à étoffer leur ouvrage de 105 questions supplémentaires, se trouvent notamment les thèmes suivants : la réforme du droit des sûretés dans ses applications aux activités bancaires ; les développements relatifs au démarchage et à la vente à distance de produits bancaires et financiers ; la loi de sauvegarde. Jamais autant de thèmes n’ont été réunis en un seul volume. Sur le plan pédagogique, L’exploitant de banque et le droit reste fidèle à son ambition originelle : fournir les réponses les plus simples et opérationnelles aux questions que se posent les exploitants de banque dans le cadre de leurs fonctions. Des tableaux synthétiques complètent cette édition 2008 et rendent accessibles des matières complexes.

L’exploitant de banque et le droit est l’ouvrage de référence que tous les praticiens (commerciaux et responsables marketing des réseaux bancaires et des sièges) se doivent de garder à portée de mains.

Auteur(s)

Patrice Bouteiller

Docteur en droit, responsable des affaires juridiques de la Banque populaire de l’Ouest. Il est membre du Conseil d’administration de l’Association nationale des juristes de banque.

Emmanuel Jouffin

Docteur en droit, juriste à la Caisse Nationale des Caisses d’épargne

François Ribay

Responsable Conformité juridique de la Banque fédérale des banques populaires