Droit

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Etude de la responsabilité sur les marchés boursiers dans la doctrine française. Les conditions de la responsabilité des acteurs boursiers et les conditions de la réparation des investisseurs lésés sont envisagées.

Préface du Professeur Alain Pietrancosta.

Qu’est ce qu’un préjudice boursier ? Pourquoi les personnes qui en sont victimes doivent-elles être indemnisées ? Dans quelle mesure les spécificités de ces préjudices justifient-elles une adaptation du droit commun de la responsabilité civile ? Après voir traité ces questions préliminaires, cet ouvrage se poursuit par une analyse précise du droit substantiel de la réparation des préjudices boursiers : fautes, préjudices, liens de causalité.

Confrontée à des problématiques naissantes et à une jurisprudence française encore hésitante, la réflexion menée va au-delà de la simple analyse du droit positif et propose des distinctions et des méthodes d?évaluation des préjudices boursiers qui prennent en compte les dernières avancées de la théorie financière et qui appliquent avec rigueur les principes du droit de la responsabilité civile.

Les « fautes par information » (opérations d’initiés) seront ainsi distinguées des « fautes par désinformation » (diffusion de fausses informations et manipulations de cours).

La consécration de deux approches complémentaires de l’évaluation des préjudices boursiers par désinformation – les « préjudices de conditions » et les « préjudices de décision » – est également défendue. Devant le constat du faible nombre d’affaires jugées par les tribunaux français, l’ouvrage approfondit ensuite les aspects procéduraux de la réparation des préjudices boursiers en identifiant les obstacles auxquels sont confrontées les victimes et en suggérant des pistes de réformes inspirées notamment par le droit américain.