Droit

Droit des opérations bancaires et financières transfrontalières

Aspects juridiques et pratiques de l'accès au marché français

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« …hommage doit être rendu aux auteurs pour la clarté qu’ils apportent dans l’exposé de sujets aussi techniques et complexes… » Alain Cerles, Avocat Paul Hastings Le degré de globalisation du monde bancaire et financier et la place qu’y occupe le marché français sont tels que ce dernier fait l’objet de convoitises constantes de la part des établissements bancaires et financiers étrangers. Le poids de ces activités dites « transfrontalières » dans leur bilan leur impose de maîtriser les risques auxquels le marché français les expose. Or, à l’exception des règles relatives au « passeport européen », il n’existe aucun corps de règles unifié et organisé déterminant les conditions dans lesquelles ces prestataires étrangers peuvent accéder au marché français, en dépit des obstacles dressés par la réglementation française sur le monopole bancaire et financier, le démarchage ou encore la commercialisation de produits bancaires et financiers. Il s’agit pourtant d’une préoccupation constante des directions juridiques et de conformité des établissements bancaires et financiers étrangers. Connaître le risque auquel s’exposent ces établissements leur impose également de surmonter les subtilités du droit international privé français et européen, quand bien même il serait unifié, tant pour ce qui concerne les conflits de juridiction que les conflits de lois. L’ambition de cet ouvrage est de présenter, de manière structurée, l’ensemble des règles du droit français applicables aux activités transfrontalières des établissements bancaires et financiers étrangers, tout en proposant des recommandations pratiques leur permettant d’accéder au marché français.

Auteur(s)

Wadie Sanbar

Wadie SANBAR est Avocat au Barreau de Paris et enseigne à l’Université Paris II ‒ Panthéon-Assas et à l’Institut de Criminologie de Paris depuis 1991. Il est spécialisé dans le conseil et le contentieux bancaire, financier et pénal. Dans ce cadre, il conseille des banques, des institutions financières et des gérants français et étrangers, en particulier dans leurs problématiques transfrontalières (contrôle interne, structure des opérations, relations avec les autorités, etc.). Il anime régulièrement des conférences et des formations sur la thématique des activités bancaires et financières cross-border.

Hugues Bouchetemble

Hugues BOUCHETEMBLE est Avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement dans le domaine des opérations bancaires et financières nationales et internationales, et plus spécifiquement en matière de réglementation bancaire et financière et de gestion de portefeuilles. Il a été le conseil de nombreuses banques et entreprises d’investissement, en charge de les représenter dans le cadre de contentieux disciplinaire devant l’ACPR et l’AMF. Il a participé à l’implantation en France de plusieurs établissements bancaires et financiers étrangers, qu’il conseille depuis dans leurs activités quotidiennes.