Droit

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Préface de Jean-Pierre Mattout, Professeur-associé à l’Université Paris II – Panthéon-Assas

S’intéresse au financement des entreprises par des fonds d’origine externes (fonds propres, emprunts ou hybrides) classables en quatre grandes catégories : les financements d’actifs, d’acquisition d’entreprises, de projets ou de titrisation. Expose le droit applicable à ces opérations y compris dans la gestion et la mutualisation du risque de crédit.

Premier ouvrage en langue française portant sur le régime juridique et la pratique des financements d’entreprises à forte valeur ajoutée visant à répondre aux besoins d’entreprises qui évoluent, de façon croissante, dans un environnement économique résolument international. Parmi ces opérations, aux enjeux économiques majeurs, figurent les acquisitions d’entreprises, les projets d’infrastructures ou énergétiques, aéronautiques, maritimes, satellitaires ou encore les opérations de titrisation. L’ouvrage met en exergue les caractéristiques communes des financements structurés et en expose le régime juridique et la pratique : diversité des intervenants, entités ad hoc, subordination, recours limité, gestion dynamique et mutualisation du risque de crédit, détermination de la loi applicable. Des développements importants sont également consacrés à l’exposé détaillé du régime juridique et de la pratique de quatre grandes catégories de financements structurés : les financements d’actifs, d’acquisition d’entreprises, de projets et la titrisation.

L’ouvrage est conçu comme un outil au service des principaux acteurs de ces opérations, au rang desquels figurent les entreprises, les établissements financiers et les compagnies d’assurance, les organismes publics, nationaux et internationaux ainsi que les sociétés conseil (audit, juridique, fiscal…). Il vise également à contribuer à la formation de nouvelles générations d’étudiants au régime juridique et la pratique, tant française qu’internationale, des financements structurés.