Hors collection

Droit de la régulation bancaire

PRIX SPECIAL DU LIVRE JURIDIQUE. PLACE DU DROIT 2013.

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Papier 48 €

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« Messieurs Kovar et Lasserre Capdeville offrent ainsi, tant à l’étudiant qu’au professionnel, un panorama complet de la régulation bancaire en France. » Christian NOYER, Gouverneur de la Banque de France C’est à la faveur de la crise de 1929 que les États ont pris conscience de la nécessité de contrôler de façon plus rigoureuse la profession bancaire. Le droit de la régulation bancaire a été établi précisément pour prévenir et limiter les effets dévastateurs des crises sur la société. En effet, seule une gouvernance efficiente des établissements de crédit est à même de garantir une bonne maîtrise des risques afin de préserver la sécurité des déposants, la stabilité du système financier et les grands équilibres économiques. Les auteurs offrent, au professionnel comme à l’étudiant, un panorama complet de la régulation bancaire en France : • cadre réglementaire de l’activité bancaire en profonde mutation, tant pour les personnes contrôlées que pour les superviseurs eux-mêmes ; • statut des professionnels régulés ; • missions et attributions de l’ACP. Cet ouvrage est le premier, en langue française, consacré au droit de la régulation bancaire, droit particulièrement jeune et de surcroît évolutif (création de l’Autorité de contrôle prudentiel-ACP en 2010, institution des règles de Bâle II et désormais Bâle III) ; une matière au cœur du financement de l’économie.

Auteur(s)

Jérôme Lasserre Capdeville

Jean-Philippe Kovar est professeur à l’Université Paris 8 et directeur à l’École nationale d’administration. Il est spécialiste de droit public des affaires, de droit de la régulation et de droit de la concurrence.

Jean-Philippe Kova

Jérôme Lasserre Capdeville est maître de conférences à l’Université de Strasbourg et titulaire de l’habilitation à diriger des recherches. Il est spécialiste de droit bancaire et de droit pénal.