Droit

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Présentation des principales questions juridiques rencontrées dans les opérations internationales de banque qui étudie successivement : les crédits par caisse, les crédits par signature et les opérations sur les monnaies, les taux d’intérêts et les risques de crédit.

L’activité bancaire est naturellement internationale. Ses multiples instruments juridiques sont laissés dans une large mesure à l’autonomie de la volonté des parties. Lorsqu’elle utilise les concepts et les instruments du droit interne, l’empreinte du droit international et des pratiques étrangères est profonde. Elle a développé de nombreuses opérations particulières tant au service du financement des exportations que de la réalisation d’opérations d’investissement et de gestion des risques.

Avec l’incursion croissante de la finance dans l’activité économique, le droit bancaire international intègre de plus en plus les instruments dérivés, outils puissants de gestion des risques de change, de taux ou, plus récemment, de crédit.

À jour des RUU 600 et des règlements Rome I et RomeII, cette quatrième édition de Droit bancaire international, revue et augmentée, regroupe, dans le seul ouvrage d’ensemble paru en langue française, les principales questions juridiques rencontrées dans les opérations de crédit bancaire international.

Elle s’adresse tant au praticien des opérations qu’au juriste de banque ou d’entreprise ou à leurs conseils. Elle est aussi destinée à l’étudiant et au chercheur en droit et en finance. Des développements clairs et concis et un appareil approfondi de références bibliographiques permettent une lecture à plusieurs niveaux.

La première édition de Droit bancaire international a été honorée du prix Droit et Commerce.

L’auteur

Jean-Pierre Mattout, Docteur en droit, est avocat associé au cabinet parisien Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP. Il enseigne en troisième cycle le droit bancaire, le droit bancaire international, le droit financier et monétaire international, en qualité de professeur associé à l’Université de Paris II, Panthéon-Assas. Il est membre de nombreuses commissions et comités consultatifs spécialisés.

Auparavant, il a dirigé les affaires juridiques internationales de la Banque Nationale de Paris,

les services juridiques du Groupe Paribas, puis la fonction juridique mondiale de BNP Paribas et la direction juridique de sa banque de financement et d’investissement.

Il a été le directeur juridique du Groupe France Télécom jusqu’en 2004.

Membre fondateur et président honoraire de l’Association Européenne de Droit Bancaire et Financier, vice-président de la Commission des techniques et pratiques bancaires de la CCI pendant dix années, auteur de nombreux articles, il participe activement à tous les développements théoriques et pratiques concernant les opérations internationales de banque.