Mélanges AEDBF
Droit bancaire et financier
Mélanges AEDBF France IX
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Prix offre de souscription (valable jusqu’au 3 décembre 2025) : 78 € TTC.
Le neuvième volume de la collection des Mélanges AEDBF France propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend en effet de nombreux articles, pratiques ou de fond, émanant de professionnels (avocats, juristes de banque, membres d’autorités de supervision ou de régulation) ou d’universitaires, autour des thèmes du droit bancaire, du droit des société, du droit des marchés financiers, des nouvelles technologies et des fintechs, de la compliance, des procédures, du droit pénal financier et de la fiscalité.
C’est sous la direction scientifique de Bertrand Bréhier, assisté de Anne-Pauline Muraccioli-Mestres, Yasmine Zemmama et Filippos Siozos, qu’ont été réunis ces 45 articles et leurs 57 auteurs.
Table thématique des contributions
PARTIE 1 – OPÉRATIONS BANCAIRES ET SÛRETÉS
François Boucard, Les clauses abusives dans les contrats bancaires
Caroline Houin, Pour une redéfinition de l’assiette du nantissement de fonds de commerce
Nicolas Kilgus, Responsabilité du banquier et opérations de paiement : entre droit spécial et droit commun
Eva Mouial Bassilana, Les risques du paiement fractionné pour le consommateur : réflexions à l’heure du changement de réglementation à venir
Sébastien Neuville et Alexandre Nouailles, Le financement du secteur de la défense par les acteurs privés
Gilbert Parleani, L’émergence d’une autonomie juridique pour les « lots », « packages » ou « ventes groupées » dans les secteurs financiers.
PARTIE 2 – DROIT BANCAIRE INSTITUTIONNEL
Nicolas Baverez, Les banques européennes face à la nouvelle donne géopolitique
Bertrand Bréhier et Gilles Briatta, Supervision et risques extrêmes : l’exercice de ses missions par le MSU
Edouard Fernandez-Bollo, La convergence européenne du pouvoir de sanction des autorités bancaires dans le domaine prudentiel : étapes et enjeux
Antoine Gosset-Grainville, Clément Duriez et Jean-Baptiste Lemaire, Premiers enseignements du développement du contrôle juridictionnel des mécanismes de surveillance et de résolution bancaire
Gaëlle Hardy, BCE, transition environnementale et sanctions financières
Gaëtan Salles, La définition du risque juridique dans CRR3
Stéphane Rousseau, La finance durable et l’évolution (tortueuse) du droit canadien.
PARTIE 3 – DROIT DES SOCIÉTÉS
Bastien Brignon, La financiarisation des professions libérales réglementées
Didier Martin et Guilhaume Agbodjan, Le principe de spécialisation des organes sociaux à l’aune des enjeux contemporains du droit des sociétés
Renaud Mortier, Augmentation de capital des sociétés cotées
Jean-Baptiste Poulle et Nicolas Spitz, Gouvernance des entités réglementées : les obligations en matière de fit and proper
Michel Prada, L’obligation de discrétion de l’administrateur
Nicolas Rontchevsky, L’erreur grossière en matière de tierce estimation de droits sociaux
Hervé Synvet, L’émergence d’un droit spécial des sociétés dans le secteur bancaire.
PARTIE 4 – MARCHÉS FINANCIERS, GESTION D’ACTIFS ET INFORMATION FINANCIÈRE ET EXTRA-FINANCIÈRE
Jennifer Bardy, Normes ESRS : un cadre de durabilité inédit
Olivier Mittelette, Le règlement EMIR à l’aune de la relocalisation des dérivés
Pierre d’Ormesson et Sophie Péligry, La directive Omnibus et la simplification des textes ESG
Isabelle Riassetto, Le nom des fonds d’investissement
Anne-Claire Rouaud, Les entreprises de pays tiers dans le règlement EMIR 3 et la CRD VI
Marc-Etienne Sébire et Pauline Larroque, Perspectives historiques du règlement EMIR
Adrien Tehrani, L’intérêt social dans la motivation des décisions en gestion collective.
PARTIE 5 – NOUVELLES TECHNOLOGIES ET FINTECHS
Patrick Barban, Le droit et le protocole blockchain : deux systèmes normatifs à coordonner
Thierry Bonneau, L’IA et la proposition de directive européenne sur la responsabilité à l’aune du droit pénal et de la procédure pénale
Éric A. Caprioli, Les registres distribués (ou blockchain) face au droit de la preuve et au règlement eIDAS 2
Asmaa Cheikh, Frida Mékoui et Marina Teller, L’appréhension des normes ESG et usage de l’IA – Focus sur le secteur bancaire
Emmanuel Jouffin, Le paradoxe de la souveraineté numérique – Oxymore et faux-semblant ?
Arnaud Latil, L’approche par les risques en droits numérique et financier : les nouveaux défis
Pauline Pailler, Le principe de neutralité technologique en matière bancaire et financière
Sébastien Praicheux, La tokénisation
Pierre Storrer, La monnaie électronique de MICA.
PARTIE 6 – DROIT DE LA COMPLIANCE, ESG, PROCÉDURE ET DROIT PÉNAL FINANCIER, DROIT DE LA CONCURRENCE
Aline Doussin, L’AMLA et ses compétences en matière de sanctions financières internationales
Antoine Juaristi, Risques répressifs pour les établissements de crédit en matière de tarification bancaire et de pratiques commerciales trompeuses
Julien Martinet, Le défi de l’appréciation par les tribunaux de la suffisance du plan de vigilance des entreprises
Frédéric Marty, Intelligence artificielle et risques de manipulations et collusions sur les marchés financiers : une approche d’économie du droit
Bernard Cazeneuve et Astrid Mignon Colombet, Les contentieux climatiques émergents
Margot Sève, L’IA dans la compliance et les enquêtes
Pierre Zelenko et Jean-Baptiste Roche, Le secteur bancaire à l’épreuve du droit de la concurrence : état des lieux et enseignements.
PARTIE 7 – DROIT FISCAL BANCAIRE
Ariane Périn-Dureau, Retenue à la source et notion de bénéficiaire effectif
Régis Vabres, L’exonération de TVA en matière de négociation de titres.
Index alphabétique des auteurs
Guilhaume Agbodjan
Avocat à la Cour
Patrick Barban
Professeur à l’Université Cergy-Pontoise
Jennifer Bardy
Maîtresse de Conférences, Université Côte d’Azur
Nicolas Baverez
Avocat associé, August & Debouzy, essayiste
Thierry Bonneau
Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université Paris Panthéon-Assas
François Boucard
Avocat au Conseil, associé Boucard, Capron & Maman
Bertrand Bréhier
Bertrand Bréhier, responsable juridique de banque, Vice-Président de l’AEDBF et Directeur scientifique des Mélanges AEDBF.
Gilles Briatta
Senior counsel, Gilde Loyrette & Nouel, ancien Secrétaire Général du Groupe Société Générale
Bastien Brignon
Maître de Conférences HDR à l’Université d’Aix-Marseille
Éric A. Caprioli
Avocat associé, Caprioli
Bernard Cazeneuve
Ancien Premier ministre, Avocat associé, August & Debouzy
Asmaa Cheikh
Juriste de banque
Aline Doussin
Avocat associé, Hogan Lovells
Clément Duriez
Avocat, BDGS
Edouard Fernandez-Bollo
Membre de la Commission administrative de réexamen de la BCE
Antoine Gosset-Grainville
Avocat associé, BDGS
Gaëlle Hardy
Professeur à l’Université d’Angers
Caroline Houin
Professeur à l’Université de Lorraine
Emmanuel Jouffin
Docteur en droit privé, Responsable veille réglementaire cyber et PSSI
Antoine Juaristi
Avocat associé, Herbert Smith
Nicolas Kilgus
Professeur à l’Université de Strasbourg
Pauline Larroque
Avocat councel, CMS Francis Lefebvre
Arnaud Latil
Maître de Conférences HDR, Sorbonne Université
Jean-Baptiste Lemaire
Avocat, BDGS
Didier Martin
Avocat à la Cour
Julien Martinet
Avocat associé, Swift Litigation
Frédéric Marty
Maître de Conférences, Université Côte d’Azur, chargé de recherches CNRS
Frida Mékoui
Juriste de banque
Astrid Mignon Colombet
Avocat associé, August & Debouzy
Olivier Mittelette
Directeur de la Banque d’Investissement et de Marché, FBF
Renaud Mortier
Professeur à l’Université de Rennes
Eva Mouial Bassilana
Professeure de droit privé à l’Université Côte d’Azur, CNRS, GREDEG, Doyenne de la Faculté de droit et de science politique de Nice
Sébastien Neuville
Professeur à l’Université de Toulouse
Alexandre Nouailles
Élève-avocat à l’École de Formation des Barreaux de la cour d’appel de Paris, Diplômé de Sciences Po Paris et de l’ESSEC Business School, Diplômé du LLM Droit bancaire et financier de l’Université Paris Panthéon-Assas
Pierre d’Ormesson
Avocat associé, DLA Piper
Pauline Pailler
Professeur à l’Université Paris-Cité
Gilbert Parleani
Professeur émérite de l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I), avocat au barreau de Paris
Sophie Péligry
Avocat, DLA Piper
Ariane Périn-Dureau
Professeur à l’Université de Strasbourg
Jean-Baptiste Poulle
avocat associé, Spitz, Poulle & Kannan
Michel Prada
Inspecteur des finances, ancien Président de l’Autorité des Marchés Financiers
Sébastien Praicheux
Maitre de Conférences associé, Université Paris II, avocat associé, Norton Rose Fullbright
Isabelle Riassetto
Professeur à l’Université du Luxembourg
Jean-Baptiste Roche
Doctorant à l’Université Paris Panthéon-Assas, Chargé d’enseignements à l’Université Paris Panthéon-Assas et à l’ENS de Paris (Ulm), Collaborateur du cabinet Linklaters LLP
Nicolas Rontchevsky
Professeur à l’Université de Strasbourg
Anne-Claire Rouaud
Professeure à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Présidente de l’AEDBF France
Stéphane Rousseau
Professeur à l’Université de Montréal
Gaëtan Salles
Juriste de banque
Marc-Etienne Sébire
Avocat associé, CMS Francis Lefebvre
Margot Sève
Avocat, Skadden
Nicolas Spitz
avocat associé, Spitz, Poulle & Kannan
Pierre Storrer
Avocat, cabinet Storrer
Hervé Synvet
Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas
Adrien Tehrani
Professeur à l’Université de Montpellier
Marina Teller
Professeur à l’Université Côte-d’Azur
Régis Vabres
Professeur à l’Université Lyon III
Pierre Zelenko
Avocat associé, cabinet Linklaters LLP, Chargé d’enseignements à l’Université Paris Panthéon-Assas et à HEC.
Ouvrage publié avec le concours des cabinets d’avocats
Auteur(s)

AEDBF France
L’AEDBF France est l’association qui regroupe les membres français de l’AEDBF Europe, association de professionnels spécialistes des aspects juridiques des activités bancaires, financières et boursières. Ses membres sont issus de toutes les professions qui sont vouées ou qui portent un intérêt à ces matières : juristes de banque et d’entreprise, avocats, magistrats, universitaires, membres ou représentants d’autorités publiques et économiste (aedbf.law/fr).

Bertrand Bréhier
Bertrand Bréhier enseigne depuis plus de vingt-cinq ans le droit bancaire et financier et le droit de la compliance et a co-dirigé le Master 2 Droit bancaire et financier de Paris 1 avant de rejoindre le Master 2 Droit bancaire et fintechs à l’Université Côte d’Azur (Nice). Il est Vice-Président de l’AEDBF Europe, administrateur de l’AEDBF France et membre de son Comité scientifique. Il assure la direction scientifique des Mélanges AEDBF depuis 2017.