Droit bancaire et financier

Bertrand Bréhier a fait toute sa carrière au sein de la Société Générale. De 2000 à 2003, il est conseiller juridique auprès du réseau dans le département droit bancaire. En 2003, il rejoint le service droit des marchés et des gestions. Depuis 2007, Bertrand Bréhier est responsable adjoint du département réglementation bancaire et financière du groupe. Il enseigne depuis vingt ans le droit bancaire et financier et le droit de la compliance. Bertrand Bréhier est  Vice-Président de l’AEDBF Europe et Président du Comité « Droit de la Banque d’investissement et de marché » de la Fédération Bancaire Française.

L’AEDBF France est l’association qui regroupe les membres    français de l’AEDBF Europe, association de professionnels spécialistes des aspects juridiques des activités bancaires, financières et boursières. Ses membres sont issus de toutes les professions qui sont vouées ou qui portent un intérêt à ces matières : juristes de banque et d’entreprise, avocats, magistrats, universitaires, membres ou représentants d’autorités publiques et économistes.

 

Table thématique des contributions

 

PARTIE I – OPÉRATIONS BANCAIRES, SÛRETÉS ET BANCASSURANCE

• Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, La responsabilité du banquier en matière de chèque de banque
• Reinhard DAMMANN et Keyvan MALAVIELLE, La floating charge : reconnaissance de cette sûreté anglaise en droit français et enseignements à tirer pour le nantissement de compte bancaire
• Caroline HOUIN-BRESSAND, Le contrôle de la régularité de l’opération financée
• Nicolas KILGUS, Authentification forte et preuve de la négligence grave de l’utilisateur d’un instrument de paiement
• Pierre-Grégoire MARLY, Regard d’un juriste sur l’assurance paramétrique
• Julien MARTINET, L’obligation de vigilance des banques. Décryptage d’une notion plurielle
• Jean-Pierre MATTOUT, Prêter en devise aux consommateurs
• Eva MOUIAL BASSILANA, Le rôle du banquier face au surendettement de son client particulier
• Gilbert PARLEANI, Les commissions bancaires face à la prohibition des clauses abusives
• Stéphane PIÉDELIÈVRE, Quelques observations sur la réforme du droit des sûretés
• Laurent RUET, De la modélisation du crédit immobilier et de sa cohérence interne

PARTIE II – DROIT BANCAIRE INSTITUTIONNEL

• Edouard FERNANDEZ-BOLLO, Améliorer le cadre juridique européen de gestion des crises bancaires : le point de vue d’un superviseur
• Antoine GOSSET-GRAINVILLE et Margaux DALON, La constitution du Fonds de résolution unique sous le contrôle des juges européens
• Emmanuel JOUFFIN, Le Conseil d’État a-t-il tué le droit mou ? Brèves remarques au sujet de l’émergence des documents de portée générale à effets notables
• Pierre MOUSSERON et Sébastien PRAICHEUX, Les solidarités communautaires en matière bancaire et financière
• Johan PROROK, Responsabilité étatique pour violation du droit de l’Union par les autorités de régulation financière : relativité ou universalisme ?
• Pierre STORRER, « L’Élasticité américaine » (à propos de la résilience en droit bancaire et financier)

PARTIE III – DROIT DES SOCIÉTÉS

• Gustavo CERQUEIRA, Les sources informelles du régime juridique de la société européenne
• Jennifer BARDY, La norme comptable, clé d’analyse d’une finance en transition vers la durabilité
• Vincent JAMET, Retour vers le futur des titres participatifs
• Didier MARTIN et Guilhaume AGBODJAN, Les enjeux sociaux et environnementaux sont-ils une composante de l’intérêt social ?
• Renaud MORTIER, Le devoir de loyauté intragroupe du dirigeant de société
• Stéphane ROUSSEAU, L’encadrement des transactions entre parties liées au Canada : règles, normes et surveillance
• Marina TELLER, De la RSE à la RNE, la petite lettre qui change tout

PARTIE IV – MARCHÉS FINANCIERS, GESTION D’ACTIFS ET INFORMATION FINANCIÈRE

• Philippe ARESTAN, Le contentieux de la responsabilité professionnelle du conseiller en investissements financiers devant la Commission des sanctions de l’AMF
• Patrick BARBAN, La transparence sur les marchés financiers. Quête du Graal ou relecture du mythe de Sisyphe ?
• Jean-Sylvestre BERGÉ, Ce que la circulation des capitaux nous apprend potentiellement du droit
• Marielle COHEN-BRANCHE, Réflexions sur les arnaques financières et la « fabrique du consentement »
• Frida MÉKOUI, La réglementation bancaire et financière à l’aune de l’urgence climatique
• Olivier MITTELETTE, Les effets et les incertitudes du Brexit sur les activités de marché et de post-marché
• Sébastien NEUVILLE et Nicolas WEISSENBACHER, SPACs : technique juridique et interrogations pratiques
• Pauline PAILLER, Le contrat financier, une opération spéculative ?
• Isabelle RIASSETTO, Concevoir des fonds d’investissement adaptés aux seniors ?
• Aline TENENBAUM, L’investisseur et le consommateur d’instruments financiers : une seule et même personne au regard du droit européen ?
• Adrien TEHRANI, La directive sur les actions représentatives et le droit financier

PARTIE V – NOUVELLES TECHNOLOGIES ET FINTECH

• Éric A. CAPRIOLI, La signature électronique dans certains contrats bancaires
• Philippe GOUTAY, Les titres en blockchain : quelle forme ?
• Hubert DE VAUPLANE, Les droits attachés aux Non Fungible Tokens

 PARTIE VI – DROIT DE LA COMPLIANCE, PROCÉDURES ADMINISTRATIVES ET DROIT PÉNAL FINANCIER

• Astrid MIGNON COLOMBET et Bernard CAZENEUVE, Les nouveaux enjeux de la compliance et de la justice négociée en droit européen
• Antoine JUARISTI et Marie POLIGONE, Sur l’imputation des manquements AMF aux personnes morales : vues critiques
• Hugues BOUTHINON-DUMAS, Frédéric MARTY et W. Gregory VOSS, Une comparaison des sanctions en droit financier, droit des données personnelles et droit de la concurrence
• Anne-Claire ROUAUD, Enquêtes de l’AMF, droits fondamentaux et dialogue des juges : à propos de quelques développements récents

PARTIE VII – DROIT FISCAL BANCAIRE

• Ariane PÉRIN-DUREAU, Le crédit entre entreprises liées. De la confiance du droit bancaire à la méfiance du droit fiscal
• Régis VABRES, De quelques aspects fiscaux des obligations convertibles en actions (OCA)