Hors collection

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Nouveau et pratique : l’index lexical permet toute recherche thématique. Les nouveaux textes :
➜ Accord salarial du 31 janvier 2011 et ses annexes (grilles salariales en vigueur depuis le 01/04/2011)
➜ Accord sur la sécurité des agences bancaires du 4 avril 2011
➜ Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les banques du 10 juin 2011
➜ Avenant du 3 novembre 2011 à l’accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les banques du 10 juin 2011
➜ Accord relatif au harcèlement et à la violence au travail du 17 juin 2011
➜ Accord portant création d’OPCABAIA du 4 juillet 2011 (Opca commun Banque et Assurance)
➜ Avenant du 12 octobre 2011 à l’accord du 4 juillet 2011 portant création d’OPCABAIA
➜ Accord sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences du 3 novembre 2011
➜ Accord du 20 avril 2012 relatif à la création de services de santé interentreprises à compétence fermée pour la profession bancaire (SSTIB)
➜ Avenant du 20 avril 2012 à l’accord du 17 septembre 2007 relatif au Plan d’Épargne Retraite Collectif Interentreprises – PERCO- I de branche (introduction des nouvelles dispositions réglementaires intervenues depuis la signature de l’accord de 2007)
➜ Avenant du 20 avril 2012 à l’accord du 7 juillet 2003 (modifié par avenants des 27 mars 2006 et 22 avril 2008) Plan d’Épargne Interentreprises – PEI de branche (Introduction des nouvelles dispositions réglementaires intervenues depuis la signature de l’accord de 2008)