Hors collection

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Cet ouvrage pédagogique présente les bonnes pratiques de gouvernance des établissements bancaires. Les principes de gouvernance d’entreprise qui confèrent le pouvoir de décision au conseil d’administration ont été introduits en droit des sociétés afin de leur donner un caractère obligatoire. En publiant ce manuel de référence pour les administrateurs de banque, l’auteur met à leur disposition une documentation de consultation permanente. En exposant l’ensemble des dispositions légales et réglementaires qui régissent la profession bancaire, il décrit la manière dont les administrateurs doivent exercer les responsabilités ainsi conférées et utiliser les outils de gouvernance. Le chapitre « Présentation de la fonction d’administrateur » requiert des administrateurs la parfaite connaissance de l’objet de la banque et de son marché, une certaine expérience professionnelle en matière de gestion, un savoir-faire et savoir-être. Le chapitre « Exercice de l’activité bancaire et enjeux pour les pouvoirs publics » apporte les fondements nécessaires à l’encadrement de l’exercice de la profession bancaire par les pouvoirs publics. Il présente les conditions d’accès et d’exercice de l’activité bancaire telles qu’édictées par les pouvoirs publics à partir des recommandations du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, du Comité sur les paiements et les infrastructures de marché et du Groupe d’action financière. Le chapitre « Gouvernance des établissements bancaires » articule les responsabilités du conseil d’administration avec celles attribuées à la direction générale, autour des trois piliers de la gouvernance des établissements bancaires que sont le processus de fixation des objectifs de création de valeur, le processus interne de décision et la promotion d’un environnement interne de qualité. Le chapitre « Gouvernance de la comptabilité » déroule les étapes de l’arrêté des comptes annuels à observer afin de garantir la fiabilité de l’information comptable et financière, en particulier les attributions dévolues à la cellule de révision comptable. Il fait une synthèse des principaux enseignements pouvant être tirés de l’analyse des états financiers bancaires. Le chapitre « Gouvernance du contrôle interne et du management des risques » inclut le suivi des objectifs d’exploitation, de reporting et de conformité dans les attributions du contrôle interne. Il promeut l’approche du management des risques par le risque dit global en lieu et place de la gestion compartimentée des risques. Il suggère des modalités d’organisation de la gestion de la continuité d’activité afin de prévenir l’interruption des services offerts à la clientèle. Enfin, le chapitre « Gouvernance des institutions de contrôle » positionne la fonction d’audit interne dans l’ensemble du dispositif des contrôles en interne. Il précise les modalités de l’assistance attendue du comité d’audit au conseil d’administration.