Droit

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Pour la première fois, un ouvrage est consacré au droit nouveau de la monnaie électronique, issu de la directive européenne du 16 septembre 2009 (dite « DME 2 »), transposée dans le Code monétaire et financier par une loi du 28 janvier 2013. Droit de la monnaie électronique qui participe plus largement de celui des services de paiement (créé par la « DSP ») et du projet SEPA (Single Euro Payments Area). Après avoir traité de la notion de monnaie électronique et des règles juridiques, tant européennes que nationales, qui la gouvernent, l’auteur analyse de manière originale et selon une approche résolument pratique et didactique les différents acteurs de la « chaîne économique » du paiement en monnaie électronique : émetteurs, distributeurs, consommateurs et accepteurs. Au sein d’une réglementation complexe, une place de choix est faite à la pratique contractuelle, nourrie par la richesse des utilités de la monnaie électronique. Est ainsi révélée la diversité des contrats de la monnaie électronique, contrats de services de paiement mais aussi contrats commerciaux. Le champ du lectorat s’étend des banques aux autres prestataires de services de paiement. L’ouvrage intéresse également tous les acteurs de l’économie numérique, les praticiens, les universitaires et les étudiants, les institutionnels et les organisations professionnelles. Préface de Myriam Roussille, Professeur de Droit à l’Université du Mans, membre du laboratoire IRJS Sorbonne Affaires et Finance. Avant-propos de Jean-Jacques Daigre, Professeur émérite de l’École de Droit de la Sorbonne, directeur éditorial de Banque & Droit « Monsieur Pierre Storrer a choisi de présenter le corpus des règles applicables en la matière par le prisme des acteurs qu’elle met en scène (…). Pour donner toute sa cohérence au régime légal résultant de la transposition de la DME 2 et à la kyrielle de textes réglementaires qui l’accompagnent, Monsieur Pierre Storrer a ainsi choisi de présenter les contraintes applicables aux émetteurs et à ceux qu’ils nomment, avec une certaine inventivité, les « consommateurs de monnaie électronique ». C’est un cadeau que nous fait ce praticien expérimenté, en exposant la mécanique occulte, et notamment les contrats, que requiert la monnaie électronique. Et là apparaît ce qui est peut-être la nature la plus authentique de la monnaie électronique qui, par-delà les qualifications juridiques (…), est aujourd’hui avant tout un “produit”. Un produit qui se distribue, s’accepte, se consomme. » Extrait de la préface de Myriam Roussille « La matière n’est pas simple à comprendre et à exposer (…). La difficulté est d’autant plus grande que les règles spécifiques à l’émission et à la circulation de la monnaie électronique doivent être combinées avec celles des services de paiement, des instruments de paiement et des comptes, entre autres. Dès lors, sachons gré à Maître Pierre Storrer d’avoir réussi à éclairer le sujet dans toutes ses dimensions juridiques, qu’il s’agisse de l’encadrement institutionnel et administratif (le statut des établissements de monnaie électronique et leur régime), des aspects opérationnels (les activités des établissements, les opérations de paiement, les comptes), des questions de sécurité (sécurité technique des instruments de monnaie électronique, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme).» Extrait de l’avant-propos de Jean-Jacques Daigre