Droit

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La vente de produits et services bancaires ou financiers au moyen du démarchage et la prestation du service de conseil en investissements sont deux activités professionnelles de nature différente qui font l’objet de deux réglementations distinctes. Pourtant, dans les faits, la vente de tels produits et services peut être précédée de la délivrance d’une prestation de conseil. De même, lorsque cette prestation de conseil est exercée en tant qu’activité principale, il n’est pas rare que la mise en oeuvre du conseil se concrétise par une allocation d’actifs. Dans ce processus de vente, le conseiller peut alors se muer en démarcheur. Dix ans après la loi de sécurité financière, le régime du démarchage et le statut de CIF continuent à être fortement impactés par l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle, plus particulièrement par d’importantes décisions disciplinaires (émanant de la Commission des sanctions de l’AMF) ou pénales (rendues par les juridictions répressives). L’auteur donne, sous un angle descriptif et didactique, une présentation exhaustive de l’ensemble du dispositif. Le régime de démarchage bancaire ou financier comme le statut de conseiller en investissements financiers continuant à soulever de nombreuses questions, il met en évidence les points qui font débat et les enjeux juridiques et pratiques qui y sont attachés. L’auteur apporte les clarifications nécessaires et propose des pistes de réflexion qui prennent en compte tant les aspects juridiques qu’opérationnels. Cet ouvrage intéresse un large public de professionnels du démarchage ou du conseil dans les domaines bancaires et financiers : conseillers indépendants en gestion de patrimoine ou en opérations de haut de bilan, collaborateurs et mandataires d’établissements bancaires ou d’assurances, intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, apporteurs d’affaires, professions réglementées du droit et du chiffre. Il s’adresse également aux juristes, conformitologues, auditeurs et contrôleurs internes ou externes, enseignants, chercheurs, étudiants en droit ou en filières commerciales, et aux spécialistes en organisation ou en stratégie.