Hors collection

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Le droit bancaire contemporain est en mouvement constant. Les crises, la technologie, l’essor de l’Union européenne et l’internationalisation modifient profondément les règles qui le composent, que ce soient des règles internes, européennes ou internationales. Les travaux du comité de Bâle comme les directives et règlements européens toujours plus abondants nourrissent et enrichissent le droit interne qui doit nécessairement être étudié en prenant en compte l’ensemble des sources qui reflètent un monde globalisé. Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision, les professionnels et les clients, l’auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu’il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l’activité bancaire : les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes et internationaux, ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation. L’ouvrage, à jour des dernières réformes, notamment des règlement et directive européens du 26 juin 2013 (CRD 4), de l’ordonnance du 27 juin 2013 réformant le statut des établissements de crédit, de l’ordonnance du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs et de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, intéressera, en raison de ses niveaux de lecture, tant les étudiants que les professionnels.