Droit

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En France, il existe une pratique de place pour les financements de projet dont l’activité est en essor. On pourrait considérer que les études d’ores et déjà consacrées au sujet suffisent à en comprendre les ressorts et les enjeux. Pour autant, un pont entre l’approche essentiellement économique et financière et le point de vue purement juridique fait défaut. Le financement de projet n’étant pas une notion juridique mais une technique financière, la meilleure façon de l’appréhender dans un ouvrage de pratique juridique est de se rapporter en permanence à ses ressorts extra-juridiques, et notamment à la nécessité d’organiser juridiquement une opération « bancable ».

L’ouvrage est composé de deux parties : la première – l’organisation juridique du projet – rappelle les fondamentaux, définit les notions de solidité et de viabilité d’un projet, puis les enjeux juridiques liés à la réalisation du projet ; la deuxième – l’organisation juridique du financement – présente les financements sponsor et bancaire.

Les auteurs, praticiens du droit appliqué à cette technique de financement, donnent une méthode et des outils de réflexion pour l’ingénierie juridique et la négociation qui permettent d’appréhender globalement les aspects juridiques d’une telle opération afin de pouvoir procéder efficacement à sa réalisation. À cet effet, ils proposent des processus d’analyse suivant la spécificité du projet, notamment son caractère public (essentiellement partenariats public-privé et concessions) ou privé.