Mélanges AEDBF

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Prix offre de souscription (valable jusqu’au 3 décembre 2025) : 78 € TTC.

Le neuvième volume de la collection des Mélanges AEDBF France propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend en effet de nombreux articles, pratiques ou de fond, émanant de professionnels (avocats, juristes de banque, membres d’autorités de supervision ou de régulation) ou d’universitaires, autour des thèmes du droit bancaire, du droit des société, du droit des marchés financiers, des nouvelles technologies et des Fintechs, de la compliance, des procédures, du droit pénal financier et de la fiscalité.
C’est sous la direction scientifique de Bertrand Bréhier, assisté de Anne-Pauline Muraccioli-Mestres, Yasmine Zemmama et Filippos Siozos, qu’ont été réunis ces 46 articles et leurs 60 auteurs.

 

Table thématique des contributions

PARTIE 1 – OPÉRATIONS BANCAIRES ET SÛRETÉS 

François Boucard, Les clauses abusives dans les contrats bancaires
Caroline Houin, Pour une redéfinition de l’assiette du nantissement de fonds de commerce
Nicolas Kilgus, Responsabilité du banquier et opérations de paiement : entre droit spécial et droit commun
Eva Mouial Bassilana, Les risques du paiement fractionné pour le consommateur : réflexions à l’heure du changement de réglementation à venir
Sébastien Neuville et Alexandre Nouailles, Le financement du secteur de la défense par les acteurs privés
Gilbert Parleani, L’émergence d’une autonomie juridique pour les « lots », « packages » ou « ventes groupées » dans les secteurs financiers.

PARTIE 2 – DROIT BANCAIRE INSTITUTIONNEL

Nicolas Baverez, Les banques européennes face à la nouvelle donne géopolitique
Bertrand Bréhier et Gilles Briatta, Les risques extrêmes dans le secteur bancaire après une décennie de mécanisme de supervision unique (MSU) dans la zone euro
Edouard Fernandez-Bollo, La convergence européenne du pouvoir de sanction des autorités bancaires dans le domaine prudentiel : étapes et enjeux
Antoine Gosset Grainville, Clément Duriez et Jean-Baptiste Lemaire, Premiers enseignements du développement du contrôle juridictionnel des mécanismes de surveillance et de résolution bancaire
Gaëlle Hardy, BCE et sanctions pécuniaires en matière environnementale : un pouvoir répressif contestable ?
Gaëtan Salles, La définition du risque juridique dans CRR3
Stéphane Rousseau, La finance durable et l’évolution (tortueuse) du droit canadien.

PARTIE 3 – DROIT DES SOCIÉTÉS

Bastien Brignon, La financiarisation des professions libérales régle-mentées, outil déontologique de financement ?
Didier Martin et Guilhaume Agbodjan, Le principe de spécialisation des organes sociaux à l’aune des enjeux contemporains du droit des sociétés
Renaud Mortier, La notion d’émission d’actions par offre au public sans indication de bénéficiaires
Jean-Baptiste Poulle et Nicolas Spitz, Gouvernance des entités réglementées : les obligations en matière de fit and proper
Michel Prada, L’obligation de discrétion de l’administrateur
Nicolas Rontchevsky, L’« erreur grossière » du tiers estimateur (articles 1592 et 1843-4 du Code civil)
Hervé Synvet, L’émergence d’un droit spécial des sociétés dans le secteur bancaire.

PARTIE 4 – DROITS DES MARCHES FINANCIERS ET GESTION D’ACTIFS

Jennifer Bardy, Normes ESRS : un cadre de durabilité inédit
Olivier Mittelette, Le règlement EMIR à l’aune de la relocalisation des dérivés
Pierre d’Ormesson et Sophie Péligry, La directive Omnibus et la simplification des textes ESG
Isabelle Riassetto, Le nom des fonds d’investissement
Anne-Claire Rouaud, Les entreprises de pays tiers dans le règlement EMIR 3 et la CRD VI
Marc-Etienne Sébire et Pauline Larroque, EMIR : une décennie d’évolutions pour prévenir les risques systémiques des transactions dérivées
Adrien Tehrani, L’intérêt social dans la motivation des décisions en gestion collective.

PARTIE 5 – NOUVELLES TECHNOLOGIES ET FINTECH

Patrick Barban, L’appréhension par le droit financier des infrastructures blockchain à travers le prisme de la théorie de l’ordre juridique
Thierry Bonneau, L’IA et la proposition de directive européenne sur la responsabilité à l’aune du droit pénal et de la procédure pénale
Éric A. Caprioli, Blockchain, droit de la preuve et règlement eIDAS
Asmaa Cheikh, Frida Mékoui et Marina Teller, L’impact environnemental de la technologie de l’IA : l’avènement d’une nouvelle ère de la durabilité pour la finance
Catherine Feunteun, Fintechs : plaidoyer pour l’adoption d’un modèle hybride de régulation
Emmanuel Jouffin, Le paradoxe de la souveraineté numérique – Oxymore et faux-semblant ?
Arnaud Latil, L’approche par les risques en droits numérique et financier : les nouveaux défis
Pauline Pailler, Le principe de neutralité technologique en droit bancaire et financier
Sébastien Praicheux, La tokénisation
Pierre Storrer, La monnaie électronique de MiCA.

PARTIE 6 – COMPLIANCE, DROIT PENAL ET DROIT DE LA CONCURRENCE

Aline Doussin, La création de l’AMLA constitue‑t‑elle un premier pas vers la création d’une OFAC européenne ?
Antoine Juaristi et Ariel Axler, L’essor d’une autorité de contrôle en matière bancaire, de la DGCCRF aux DDPP ?
Julien Martinet et Marius Chapon, Contentieux climatiques et devoir de vigilance : quel office pour le juge ?
Frédéric Marty, L’intégrité des marchés bancaires et financiers à l’épreuve de l’intelligence artificielle
Astrid Mignon Colombet et Bernard Cazeneuve, Physionomie des contentieux climatiques émergents dans le secteur bancaire
Margot Sève, L’IA dans la compliance et les enquêtes
Pierre Zelenko et Jean-Baptiste Roche, Le secteur bancaire à l’épreuve du droit de la concurrence : état des lieux et enseignements.

PARTIE 7 – DROIT FISCAL BANCAIRE

Ariane Périn-Dureau, La détermination du bénéficiaire effectif dans les opérations bancaires et financières. De la distinction entre interposition et intermédiation
Régis Vabres, L’exonération de TVA en matière de négociation de titres.

 

Index alphabétique des auteurs

Guilhaume Agbodjan
Avocat à la Cour

Ariel Axler
Avocat, Herbert Smith Freehills Kramer Paris LLP

Patrick Barban
Professeur à CY Cergy Paris Université

Jennifer Bardy
Maîtresse de Conférences HDR, Université Côte d’Azur

Nicolas Baverez
Avocat associé, August & Debouzy, essayiste

Thierry Bonneau
Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université Paris Panthéon-Assas

François Boucard
Avocat au Conseil, associé Boucard, Capron & Maman

Bertrand Bréhier
Responsable juridique de banque, Vice-Président de l’AEDBF et Directeur scientifique des Mélanges AEDBF

Gilles Briatta
Senior counsel, cabinet Gide, ancien secrétaire général d’une banque internationale et ancien secrétaire général des affaires européennes (SGAE)

Bastien Brignon
Maître de Conférences HDR à l’Université d’Aix-Marseille

Éric A. Caprioli
Avocat à la Cour de Paris, Docteur en droit, Caprioli & Associés

Bernard Cazeneuve
Ancien Premier ministre, Avocat associé, August & Debouzy

Marius Chapon
Avocat, Swift Litigation

Asmaa Cheikh
Juriste de banque

Aline Doussin
Avocat associé, Hogan Lovells

Clément Duriez
Avocat, BDGS

Edouard Fernandez-Bollo
Membre de la Commission administrative de réexamen de la BCE

Catherine Feunteun
Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit

Antoine Gosset Grainville
Avocat associé, BDGS

Gaëlle Hardy
Professeur à l’Université d’Angers

Caroline Houin
Professeur à l’Université de Lorraine

Emmanuel Jouffin
Docteur en droit privé, Responsable veille réglementaire cyber et PSSI

Antoine Juaristi
Avocat associé, Herbert Smith Freehills Kramer Paris LLP

Nicolas Kilgus
Professeur à l’Université de Strasbourg

Pauline Larroque
Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre

Arnaud Latil
Maître de Conférences HDR, Sorbonne Université

Jean-Baptiste Lemaire
Avocat, BDGS

Didier Martin
Avocat à la Cour

Julien Martinet
Avocat associé, Swift Litigation

Frédéric Marty
Chargé de recherche CNRS

Frida Mékoui
Juriste de banque

Astrid Mignon Colombet
Avocat associé, August & Debouzy

Olivier Mittelette
Directeur de la Banque d’Investissement et de Marché, FBF

Renaud Mortier
Professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles, Avocat Directeur Associé, Cabinet FIDAL, Président de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP), Directeur honoraire du Centre de Droit des Affaires de Rennes (CDA)

Eva Mouial Bassilana
Professeure de droit privé à l’Université Côte d’Azur, CNRS, GREDEG, Doyenne de la Faculté de droit et de science politique de Nice

Sébastien Neuville
Professeur de droit à l’Université Toulouse Capitole et à Sciences Po Paris

Alexandre Nouailles
Élève-avocat à l’École de Formation des Barreaux de la cour d’appel de Paris, Diplômé de Sciences Po Paris et de l’ESSEC Business School, Diplômé du LLM Droit bancaire et financier de l’Université Paris Panthéon-Assas

Pierre d’Ormesson
Avocat associé, DLA Piper

Pauline Pailler
Professeur à l’Université Paris-Cité

Gilbert Parleani
Professeur émérite de l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I), avocat au barreau de Paris

Sophie Péligry
Avocat, DLA Piper

Ariane Périn-Dureau
Professeur à l’Université de Strasbourg

Jean-Baptiste Poulle
Avocat associé, Spitz Poulle Kannan

Michel Prada
Inspecteur des finances, ancien Président de l’Autorité des Marchés Financiers

Sébastien Praicheux
Maitre de Conférences associé, Université Paris II, avocat associé, Norton Rose Fulbright

Isabelle Riassetto
Professeur à l’Université du Luxembourg

Jean-Baptiste Roche
Doctorant à l’Université Paris Panthéon-Assas, Chargé d’enseignements à l’Université Paris Panthéon-Assas et à l’ENS de Paris (Ulm), Collaborateur du cabinet Linklaters LLP

Nicolas Rontchevsky
Professeur à l’Université de Strasbourg

Anne-Claire Rouaud
Professeure à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Présidente de l’AEDBF France

Stéphane Rousseau
Professeur à l’Université de Montréal

Gaëtan Salles
Juriste de banque

Marc-Etienne Sébire
Avocat associé, CMS Francis Lefebvre

Margot Sève
Avocat associé, Skadden

Nicolas Spitz
Avocat associé, Spitz Poulle Kannan

Pierre Storrer
Avocat, Storrer & Associés

Hervé Synvet
Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas

Adrien Tehrani
Professeur à l’Université de Montpellier

Marina Teller
Professeur à l’Université Côte-d’Azur

Régis Vabres
Professeur à l’Université Lyon III

Pierre Zelenko
Avocat associé, cabinet Linklaters LLP, Chargé d’enseignements à l’Université Paris Panthéon-Assas et à HEC.

 

Ouvrage publié avec le concours de